The Resource Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes, Darrell A. Posey et Graham Dutfield

Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes, Darrell A. Posey et Graham Dutfield

Label
Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes
Title
Le marché mondial de la propriété intellectuelle
Title remainder
droits des communautés traditionnelles et indigènes
Statement of responsibility
Darrell A. Posey et Graham Dutfield
Creator
Contributor
Subject
Genre
Language
  • fre
  • eng
  • fre
Cataloging source
N$T
Dewey number
342/.0872
Index
no index present
LC call number
K3247
LC item number
.P67 1997eb
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • dictionaries
  • bibliography
Label
Le marché mondial de la propriété intellectuelle : droits des communautés traditionnelles et indigènes, Darrell A. Posey et Graham Dutfield
Publication
Note
Translation of: Beyond intellectual property
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 275-282)
http://library.link/vocab/branchCode
  • net
Carrier category
online resource
Carrier category code
cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Color
multicolored
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
  • ""Table des matiÃ?res""; ""Avant-propos""; ""Remerciements""; ""Introduction""; ""Chapitre 1 Quelles sont les personnes qui visitent les communautés? Qu'y cherchent-elles? Et pourquoi?""; ""Quelles sont les personnes qui visitent les communautés autochtones?""; ""Qu'y cherchent-elles?""; ""Pourquoi ces connaissances et ces ressources sont-elles recherchées?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 2 Que fait-on des connaissances et des ressources traditionnelles?""; ""Centres de conservation des ressources biogénétiques""; ""Le secteur commercial""
  • ""Chapitre 5 Les communautés ont-elles le droit d'Â" accepter Â" ou de Â" refuser Â" la commercialisation?""""Les effets du commerce""; ""PremiÃ?re option: Â" refuser Â" le commerce""; ""DeuxiÃ?me option: Â" accepter Â" le commerce""; ""Conclusions""; ""Chapitre 6 Comment une communauté peut-elle intenter des poursuites?""; ""Les systÃ?mes de propriété occidentaux et autochtones et le droit coutumier""; ""Options organisationnelles""; ""Qui sont les partenaires?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 7 Qu'appelle-t-on contrats et conventions?""; ""Accords juridiques""; ""Accords non juridiques""
  • ""Musées, galeries d'art et commerce des Å?uvres d'art""""Musées, universités et restes humains""; ""BibliothÃ?ques, archives et bases de données électroniques""; ""Conclusions""; ""Chapitre 3 Qui profite des ressources traditionnelles?""; ""Valeur et importance des connaissances traditionnelles""; ""Publication et domaine public""; ""Qu'est-ce qu'une Â" indemnisation juste Â"?""; ""Conclusions""; ""Chapitre 4 La communauté sera-t-elle informée?""; ""Violation du droit des peuples autochtones à ître informés""; ""Conclusions""
  • ""Pactes et contrats types""""Conclusions""; ""Chapitre 8 Les droits de propriété intellectuelle sont-ils utiles?""; ""Brevets""; ""Petits brevets""; ""Droit d'auteur""; ""Marques de commerce""; ""Dessins et modÃ?les industriels""; ""Secrets commerciaux""; ""Droits des obtenteurs""; ""Indications géographiques et appellations d'origine""; ""Authentification et étiquetage""; ""Conclusions""; ""Chapitre 9 Les communautés peuvent-elles développer leur propre systÃ?me pour protéger leurs droits sur les ressources traditionnelles?""
  • ""Que sont les droits sur les ressources traditionnelles?""""Droits de propriété intellectuelle communautaires""; ""Projet de loi type sur les droits intellectuels communautaires""; ""Les dispositions types UNESCO-OMPI""; ""Conclusions""; ""Chapitre 10 Les accords internationaux juridiquement contraignants sont-ils utiles?""; ""L'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce""; ""La Convention sur la diversité biologique""
Control code
ocm52316629
Dimensions
unknown
Extent
1 online resource (xv, 344 pages)
Form of item
online
Isbn
9781552500569
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
Media type code
c
http://library.link/vocab/ext/overdrive/overdriveId
a70ff631-9199-4ccd-92ce-6c0233ce55d2
http://library.link/vocab/recordID
.b28098456
Specific material designation
remote
System control number
  • (OCoLC)52316629
  • acaebk155250056X

Library Locations

    • Deakin University Library - Geelong Waurn Ponds CampusBorrow it
      75 Pigdons Road, Waurn Ponds, Victoria, 3216, AU
      -38.195656 144.304955
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